Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur la boutique en ligne FruitPlush par un client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
FruitPlush — [FORME JURIDIQUE ET RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Siège : 15 bis Rue de l'Audience, 95600 Eaubonne, France
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse électronique : boussaboun.pro@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des peluches à collectionner de 15 cm, en coton avec rembourrage PP coton, recommandées à partir de 14 ans et ne convenant pas aux enfants de moins de 36 mois. Les photographies illustrent les produits ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur. FruitPlush est une marque indépendante : ses produits ne sont ni affiliés, ni associés, ni approuvés par un éditeur de jeu vidéo.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. FruitPlush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. FruitPlush se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € et sont offerts à partir de 50 € d'achat. Le délai indicatif est de 8 à 11 jours à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de colis non reçu dans un délai de 35 jours, le client est invité à contacter le vendeur, qui procédera au remboursement.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, avec ses étiquettes et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien, sur le moyen de paiement d'origine.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le vendeur, qui procède au remplacement ou au remboursement, sans frais pour le client.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse boussaboun.pro@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.